Politique de confidentialité

Version 1 — entrée en vigueur le 22 juillet 2026 1. Portée et responsable La présente politique explique comment Gary Boucher, exerçant ses activités sous le nom SuiviCloud (« SuiviCloud »), recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans son portail client et dans la prestation de ses services. SuiviCloud est responsable des renseignements personnels sous son contrôle. Le dirigeant de SuiviCloud agit comme responsable de la protection des renseignements personnels. Responsable de la protection des renseignements personnels : dirigeant de SuiviCloud Courriel : gary_b0@hotmail.fr Adresse : 22 Rue de l'Étang, Rimouski, QC, G0L1B0, CA Téléphone : 4183183984 2. Renseignements recueillis SuiviCloud peut recueillir : le nom, les coordonnées et la langue; le nom, l'adresse et les renseignements administratifs de l'organisation; les identifiants de compte, l'état de vérification et d'authentification multifacteur; les contrats, documents, messages, relevés d'heures et renseignements de facturation; les choix d'abonnement, numéros de facture, identifiants de transaction et états de paiement retournés par Stripe; ainsi que des données techniques et de sécurité comme l'adresse IP, l'agent utilisateur, les dates de connexion, les journaux d'activité, les preuves de consentement et les empreintes cryptographiques de documents. SuiviCloud ne reçoit ni ne conserve les numéros complets de carte bancaire traités par Stripe. 3. Moyens de collecte et témoins Les renseignements proviennent directement de la personne concernée, de l'organisation cliente, des actions accomplies dans le portail et des fournisseurs nécessaires à la prestation du service. Le portail utilise des témoins strictement nécessaires à la connexion, à la sécurité, à la langue et au maintien de la session. Il n'utilise pas ces témoins nécessaires à des fins de publicité comportementale. 4. Finalités Les renseignements servent à créer et sécuriser les comptes; vérifier l'identité et les autorisations; fournir, administrer et soutenir les services; préparer, présenter, signer et conserver les contrats; gérer les abonnements, factures, paiements et remboursements; envoyer les communications transactionnelles; prévenir la fraude, les abus et les incidents; maintenir une piste d'audit et des sauvegardes; faire valoir ou défendre des droits; et satisfaire aux obligations légales, fiscales, comptables et réglementaires. SuiviCloud limite la collecte et l'utilisation à ce qui est raisonnablement nécessaire à ces fins. 5. Communication et fournisseurs L'accès interne est limité aux personnes qui en ont besoin. SuiviCloud peut communiquer les renseignements nécessaires à ses fournisseurs de services, notamment son hébergeur, Stripe pour les paiements et abonnements, Resend pour les courriels, et Backblaze pour les sauvegardes. Ces fournisseurs traitent les renseignements selon leurs propres infrastructures et engagements contractuels. Des renseignements peuvent donc être traités ou conservés hors du Québec ou du Canada et être assujettis aux lois du territoire concerné. SuiviCloud peut aussi les communiquer lorsque la loi l'exige, pour protéger ses droits ou avec un consentement valide. SuiviCloud ne vend pas de renseignements personnels. 6. Conservation et sécurité SuiviCloud conserve les renseignements seulement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, à l'exécution des contrats, à la preuve des transactions et aux délais légaux applicables, puis les détruit de façon sécuritaire ou les anonymise lorsque la loi le permet. Les sauvegardes suivent leur cycle de rotation. Les mesures de protection comprennent notamment le chiffrement des communications, le contrôle des accès, l'authentification multifacteur, la journalisation, l'analyse antimaliciel des documents, les sauvegardes et la limitation des données de paiement. Aucun système n'offre toutefois une sécurité absolue. 7. Droits et plaintes Sous réserve des exceptions prévues par la loi, une personne peut demander l'accès aux renseignements qui la concernent, leur rectification, des renseignements sur leur utilisation et leur communication, le retrait d'un consentement lorsque permis, ou la suppression applicable. Elle peut aussi formuler une plainte concernant les pratiques de SuiviCloud. La demande doit être transmise au responsable indiqué à la section 1, avec suffisamment d'information pour vérifier l'identité et traiter la demande. Une réponse sera fournie dans les délais applicables. Une personne peut également s'adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec ou à toute autre autorité compétente. 8. Modifications SuiviCloud peut modifier cette politique lorsque ses pratiques ou obligations changent. La version publiée dans le portail indique sa date d'entrée en vigueur; les changements importants seront portés à l'attention des personnes concernées par un moyen approprié.